SAS creation ( no salary, waiting for dividends) - impot sur le revenue or impot sur les sociétés
I am creating SASU with an option not paying myself a salary (will wait for the dividends).
During registration process, there is a question:
Choisissez le régime d’imposition des bénéfices pour votre société SASU- « Impôt sur le revenu » or « Impôt sur les sociétés ».
The accountant I was in touch said that it is up to me to decide. “The SAS will either follow a corporate tax regime or an income tax regime. The choice is yours when setting up the company, but please note, once the decision has been made, the choice of regime cannot be changed”.
And the person at a bank said that in my case (no salary/ dividends only), it is more likely « Impôt sur les sociétés » .
In my research, I found the following statements: « La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est à dire que la société sera imposée sur ses bénéfices. Si la société ne fait pas de benefices (résultat négatif), il n’y aura donc pas d’impôt sur les sociétés à payer.
Il est par ailleurs possible d’opter, sous conditions, pour l’imposition sur le revenu (IR) au moment de la création de la SASU. Si des dividendes sont distribués à l’associé personne physique, ceux-ci devront être portés à la déclaration annuelle de revenus, dans la catégorie
“revenus mobiliers”. Il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement de 40% sur le montant des dividendes versés. Les dividendes versés à une personne morale seront comptabilisés comme résultat imposable.
Les dividendes distribués à l’associé personne physique ne sont pas soumis à cotisations sociales en SASU. Ils sont simplement soumis à un prélèvement à la source d’un taux global de 15,5%”.
Can you please explain which one to select (« Impôt sur le revenu » or « Impôt sur les sociétés ») as I was not able to get clear explanations (or was not able to understand…) and it seems it is an important decision to take at the start of SAS.
Thank you in advance